Jean-Philippe Dom, Professeur à l'université de Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

Ce cours permet aux étudiants d’acquérir les principes de la pratique contractuelle propre aux sociétés et aux groupes de sociétés. Sont ainsi abordés : la rédaction des statuts de sociétés, l’accent étant mis sur la pratique des sociétés par actions simplifiées, la détermination du prix dans les cessions de droits sociaux , les clauses de garantie de passif et d’actif , les clauses d’earn out, les pactes d’actionnaires, l’effet de levier, les audits préalables aux fusions et acquisitions, la cession de contrôle, les opérations sur le capital social, les opérations de fusion, les conventions intragroupe et des éléments de connaissance de la pratique internationale du droit des groupes de sociétés.

L’accent est mis sur des cas pratiques, des mises en situation et des études de cas.

Nicolas Hemery, Avocat à la Cour - Horrie & Associés

Ce cours appréhende de façon globale la situation du dirigeant, tant d'un point de vue fiscal par le traitement fiscal de la rémunération du dirigeant, que d'un point de vue social par l'étude de la protection sociale du dirigeant.

Arlette Darmon, Notaire, présidente du groupe Monassier et Associés, responsable pôle patrimoine et entreprise

La transmission, la restructuration et le développement de l'entreprise sont ici vus dans leurs aspects juridique et fiscal.

Frédéric Desaint, Maître de conférences à l'université de Rouen-Normandie

 Le cours d'analyse comptable et financière s'articule autour des thèmes suivants : l'analyse de la rentabilité, l'analyse de l'investissement et du financement et l'analyse financière par les flux.

Jean-Philippe Dom, Professeur à l'université de Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

Ce cours commence par l’étude des titres pouvant être émis par les sociétés et par une définition de la notion d'offre au public. Les conséquences pratiques de l’offre au public sur la vie des sociétés cotées sont ensuite mises en perspective. Sont ensuite abordées l’introduction en bourse, les opérations sur le marché, les offres publiques (d'achat, d'échange, retrait, squeeze-out) et le retrait de cote. Enfin les principaux délits boursiers sont brièvement étudiés.

Yannick Enault, Avocat à la Cour - Enault-Leclerc & Associés

José Delfont, Docteur en droit privé et Avocat à la Cour

Les séminaires de droit pénal des affaires ont pour objet de conduire les étudiants à s'interroger sur des questions et sur des problématiques d'actualités du droit pénal qui affectent plus particulièrement les infractions liées à la vie des affaires (règles de prescription, cumul des poursuites, lutte anti-corruption, l'articulation entre le statut du lanceur d'alerte et le secret des affaires etc.). Les étudiants sont invités à réfléchir aux questions ainsi soulevées en confrontant un point de vue "pénaliste" à un point de vue "affairiste".

Frédéric Douet, Professeur à l'université de Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Maître de conférences à l'université de Rouen-Normandie

L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales et de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un État sur le territoire d'un autre État. Les thèmes abordés par ce séminaire sont la territorialité de l'IR et de l'IS, les conventions fiscales internationales, la fiscalité des implantations internationales d'entreprises, le régime des prix de transfert, la lutte contre l'usage abusif des régimes fiscaux privilégiés et le recours aux ETNC et la TVA européenne et internationale.

Jean-Yves Botté, Inspecteur divisionnaire, adjoint responsable de la division du contrôle fiscal à la Direction Régionale des Finances Publiques

"La meilleure optimisation fiscale réside en la parfaite connaissance des règles de procédures fiscales". Sont ainsi étudiés le caractère normal ou anormal des actes de gestion, les différentes méthodes de détermination du résultat, la notion d'abus de droit fiscal, les procédures d'office, la sous-capitalisation, le report en avant et le carry-back, et le traitement fiscal des activités occultes et illicites.

Jérôme CHAPRON, Avocat à la Cour - Chammas & Marcheteau

Cédric DEVAUX, Inspecteur des Finances Publiques

Le cours de commerce international a pour objet d’aborder de manière pratique, les aspects juridiques d’une opération de capital investissement. Une partie du cours est par ailleurs réservée aux aspects juridiques et réglementaires des fonds professionnels de capital investissement.

Jean-Denis Pellier, Professeur à l'université de Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit

Le séminaire de droit du financement est consacré à l'étude de la réforme du droit des sûretés (cautionnement, sûretés réelles - dispositions générales, privilèges mobiliers, gage de meubles corporels, nantissement de créance, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, sûretés immobilières, sûretés de l'entrepreneur individuel).

Aurore Annamayer Laget, Professeur à l'université Paris Dauphine-PSL, agrégée des Facultés de droit

Le séminaire de droit public économique a pour objectif d’approfondir les questions relatives au droit public économique à travers deux axes : l’encadrement de l’économie par les personnes publiques et l’action économique des personnes publiques. Le caractère transversal de la matière suppose de traiter de l’ensemble des sources du droit public économique et de s’intéresser au droit administratif, au droit constitutionnel, au droit de l’Union européenne ou encore au droit comparé.

Frédéric Douet, Professeur à l'université de Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

Frédéric Douet, Professeur à l'université de Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

Le cours de fiscalité du numérique traite notamment du fonds de commerce électronique, des monnaies virtuelles et des jetons non-fongibles, de la fiscalité de l’économie collaborative et du financement participatif. Par ailleurs, un certain nombre de problématiques sont spécifiques aux entreprises du secteur du numérique dont certaines concernent particulièrement le sort de toutes ces opérations en matière de TVA.

Jean-Philippe Dom, Professeur à l'université de Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

Luc Paulet, Maître de conférences à l'université de Rouen-Normandie

Dans le séminaire de techniques contractuelles, sont étudiées les clauses couramment utilisées en droit des affaires afin d'en saisir les subtilités nécessaires à leur rédaction.

Sylvia Poucheret, Professeur agrégé d'Anglais à l'université de Rouen-Normandie

Le cours d'anglais juridique est composé des thèmes suivants : English for contract law, English for business law, English for tax law.

Alexandre Joannin, Avocat à la Cour - Fidal

Valérie Quesnel, Directrice juridique et conformité - Ferrero France