• Droit approfondi des sociétés et ingénierie sociétaire - 30 heures
• • Jean-Philippe Dom, Professeur à l'université Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

Ce cours permet aux étudiants d’acquérir les principes de la pratique contractuelle propre aux sociétés et aux groupes de sociétés. Sont ainsi abordés : la rédaction des statuts de sociétés, l’accent étant mis sur la pratique des sociétés par actions simplifiées, la détermination du prix dans les cessions de droits sociaux , les clauses de garantie de passif et d’actif , les clauses d’earn out, les pactes d’actionnaires, l’effet de levier, les audits préalables aux fusions et acquisitions, la cession de contrôle, les opérations sur le capital social, les opérations de fusion, les conventions intragroupe et des éléments de connaissance de la pratique internationale du droit des groupes de sociétés.

L’accent est mis sur des cas pratiques, des mises en situation et des études de cas.

 

• Statut des créateurs et dirigeants d'entreprises - 24 heures
• • Nicolas Hemery, Avocat à la Cour - Horrie & Associés

Ce cours appréhende de façon globale la situation du dirigeant, tant d'un point de vue fiscal par le traitement fiscal de la rémunération du dirigeant, que d'un point de vue social par l'étude de la protection sociale du dirigeant.

 

• Transmission des entreprises - 16 heures
• • Arlette Darmon, Notaire, présidente du groupe Monassier et Associés, responsable pôle patrimoine et entreprise

La transmission, la restructuration et le développement de l'entreprise sont ici vus dans leurs aspects juridique et fiscal.

 

• Analyse comptable et financière - 24 heures
• • Frédéric Desaint, Maître de conférences à l'université Rouen-Normandie

 

• Droit des sociétés cotées - 20 heures
• • Jean-Philippe Dom, Professeur à l'université Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

Ce cours commence par l’étude des titres pouvant être émis par les sociétés et par une définition de la notion d'offre au public. Les conséquences pratiques de l’offre au public sur la vie des sociétés cotées sont ensuite mises en perspective. Sont ensuite abordées l’introduction en bourse, les opérations sur le marché, les offres publiques (d'achat, d'échange, retrait, squeeze-out) et le retrait de cote. Enfin les principaux délits boursiers sont brièvement étudiés.

 

• Droit pénal des affaires - 16 heures
• • Yannick Enault, Avocat à la Cour - Enault-Leclerc & Associés
  • José Delfont, Docteur en droit privé et Avocat à la Cour

Les séminaires de droit pénal des affaires ont pour objet de conduire les étudiants à s'interroger sur de grandes questions et sur des problématiques d'actualités du droit pénal qui affectent plus particulièrement les infractions affaires (règles de prescription, cumul des poursuites, lutte anti-corruption, l'articulation entre le statut du lanceur d'alerte et le secret des affaires etc.). Les étudiants sont invités à réfléchir aux questions ainsi soulevées en confrontant un point de vue "pénaliste" à un point de vue "commercialiste".

 

• Fiscalité des actifs immobilisés - 16 heures
• • Frédéric Douet, Professeur à l'université Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

 

• Fiscalité internationale - 24 heures
• • Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Maître de conférences à l'université Rouen-Normandie

L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, et de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un État sur le territoire d'un autre État. Les thèmes abordés par ce séminaire sont la territorialité de l'IR et de l'IS, les conventions fiscales internationales, la fiscalité des implantations internationales d'entreprises, le régime des prix de transfert, la lutte contre l'usage abusif des régimes fiscaux privilégiés et le recours aux ETNC, la TVA européenne et internationale.

 

• Optimisation fiscale - 24 heures
• • Jean-Yves Botté, Inspecteur divisionnaire, adjoint responsable de la division du contrôle fiscal à la Direction Régionale des Finances Publiques

"La meilleure optimisation fiscale réside en la parfaite connaissance des règles de procédures fiscales". Sont ainsi étudiés le caractère normal ou anormal des actes de gestion, les différentes méthodes de détermination du résultat, la notion d'abus de droit fiscal, les procédures d'office, la sous-capitalisation, le report en avant et le carry-back, et le traitement fiscal des activités occultes et illicites.

 

• Commerce international - 24 heures
• • Jérôme CHAPRON, Avocat à la Cour - Chammas & Marcheteau
  • Cédric DEVAUX, Inspecteur des Finances Publiques

Ce cours a pour objet d’aborder de manière pratique, les aspects juridiques d’une opération de capital investissement. Une partie du cours est par ailleurs réservée à une introduction sur les aspects juridiques et réglementaires des fonds professionnels de capital investissement.

 

• Droit du financement - 24 heures
• • Jean-Denis Pellier, Professeur à l'université Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit

Séminaire consacré à l'étude de la réforme du droit des sûretés (cautionnement, sûretés réelles - dispositions générales, privilèges mobiliers, gage de meubles corporels, nantissement de créance, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, sûretés immobilières, sûretés de l'entrepreneur individuel).

• Droit public économique - 8 heures
• • Aurore Annamayer Laget, Professeur à l'université Rouen-Normandie, agrégée des Facultés de droit

Le séminaire a pour objectif d’approfondir les questions relatives au droit public économique à travers deux axes : l’encadrement de l’économie par les personnes publiques et l’action économique des personnes publiques. Le caractère transversal de la matière suppose de traiter de l’ensemble des sources du droit public économique et de s’intéresser au droit administratif, au droit constitutionnel, au droit de l’Union Européenne ou encore au droit comparé.

 

• Fiscalité des entreprises - 28 heures
• • Frédéric Douet, Professeur à l'université Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

 

• Fiscalité du numérique - 12 heures 
• • Frédéric Douet, Professeur à l'université Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour

 

• Techniques contractuelles - 24 heures 
• • Jean-Philippe Dom, Professeur à l'université Rouen-Normandie, agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour
  • Luc Paulet, Maître de conférences à l'université Rouen-Normandie

Dans ce séminaire, sont étudiées les clauses couramment utilisées en droit des affaires afin d'en saisir les subtilités pour correctement les rédiger.

 

 

Anglais juridique - 24 heures

 

• Stage d'une durée minimum de trois mois à compter d'avril

 

• Connaissance de l'entreprise et insertion professionnelle - 16 heures
• • Alexandre Joannin, Avocat à la Cour - Fidal